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Vers un allègement de la surveillance médicale des salariés

Publié le 20 avril 2016

Projet de loi Travail art. 44 Le projet de loi El Khomri prévoit de remplacer la visite médicale d’embauche par une simple visite d’information pour la plupart des salariés. Seuls ceux exposés à un risque particulier continueraient d’être soumis à un examen d’aptitude. Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et protections […]

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La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est étendue et prorogée

Publié le 20 avril 2016

BOI-BIC-BASE-100 Dans une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016, l’administration reconduit jusqu’au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, qui est par ailleurs étendue à certains équipements informatiques. 1. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des […]

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Coup d’envoi du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Publié le 29 mars 2016

Le Gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de réforme du prélèvement à la source qui devrait s’appliquer à compter de 2018. Après concertation des acteurs concernés, ce projet sera débattu cet été dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative. 1. Actuellement, la généralité des contribuables acquittent par voie d’acomptes provisionnels […]

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