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Vers un allègement de la surveillance médicale des salariés

Publié le 20 avril 2016

Le projet de loi El Khomri prévoit de remplacer la visite médicale d’embauche par une simple visite d’information pour la plupart des salariés. Seuls ceux exposés à un risque particulier continueraient d’être soumis à un examen d’aptitude.

Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs, dont l’examen par le Parlement devrait débuter début mai prochain, prévoit de confirmer le principe que tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs, d’un suivi individuel de son état de santé tout en précisant que ce suivi prend en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. L’employeur serait informé sur le suivi médical de ses salariés selon des modalités fixées par décret. Ainsi, la surveillance médicale différerait selon que le salarié est exposé à un risque particulier ou non.

Un suivi renforcé pour les salariés « à risques »

Les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail seraient soumis à un examen médical d’aptitude avant l’embauche comparable à l’actuelle visite d’embauche. Comme cette dernière, l’examen médical d’aptitude aurait pour objet de s’assurer de la compatibilité de leur état de santé avec le poste. Il serait effectué, sauf dispositions spécifiques en disposant autrement, par le médecin du travail et serait renouvelé périodiquement. Cette périodicité pourrait être définie par le médecin du travail en fonction de la situation de chaque salarié.

On notera que la loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit déjà que les salariés affectés à des postes présentant des risques pour leur santé ou sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers bénéficient d’une surveillance médicale spécifique selon des modalités déterminées par décret, non paru à ce jour. Ces dernières dispositions seraient remplacées par celles prévues dans le présent projet de loi. Soulignons que la notion de tiers serait alors précisée.

Une simple visite d’information après l’embauche pour les autres salariés

Aujourd’hui, tout salarié doit, avant son embauche ou au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai être soumis à une visite médicale d’embauche. Le projet de loi prévoit de remplacer cette visite, pratiquée par le seul médecin du travail, par une simple visite d’information et de prévention qui pourrait être effectuée indifféremment par le médecin ou un des autres professionnels de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé (collaborateur médecin et infirmier notamment). Un décret fixerait le délai dans lequel cette visite devrait avoir lieu.

Chaque salarié bénéficie actuellement d’un examen médical périodique au moins tous les 2 ans. Le projet de loi prévoit de supprimer cette fréquence uniforme. A l’avenir, la périodicité du suivi médical dépendrait des conditions de travail, de l’état de santé et de l’âge du travailleur, ainsi que des risques auxquels il est exposé.

Des adaptations prévues pour les travailleurs précaires

Le projet de loi prévoit, par ailleurs, l’adaptation par décret des règles ci-dessus pour les salariés temporaires et les salariés en contrat à durée déterminée leur garantissant une périodicité de suivi médical individuel équivalente à celle des autres salariés.